La surface habitable équivaut à la surface de plancher d'un bien après déduction des éléments qui font partie de la construction, murs, cloisons, etc ...Pour vendre ou louer un bien, maison ou appartement, le propriétaire est tenu de fournir au futur occupant des données sur la superficie réelle du bien immobilier. Le diagnostiqueur va mesurer de manière extrêmement précise la surface habitable du logement en utilisant un télémètre laser. Le résultat est joint au dossier des diagnostics immobiliers.
Une obligation légale
Il est obligatoire de mentionner la surface habitable d’un logement à usage de résidence principale quand il est loué vide. Il convient de joindre cette donnée chiffrée au dossier des diagnostics immobiliers. La validité d’une surface habitable est illimitée sauf si des travaux ont modifié les surfaces du logement. Il convient de remarquer que la surface habitable et la superficie peuvent être différentes, car celle-ci prend en considération les vérandas, les combles non aménagés, les greniers, les remises et les réserves à condition que la hauteur sous plafond soit au minimum d'1,80 mètre. La surface habitable correspond à la surface plancher du logement après déduction des surfaces des cloisons, murs, cages d’escalier, gaines, embrasures de fenêtres et portes.
Calculer la surface habitable
Pour rendre le dossier de diagnostics immobiliers complet, il est nécessaire de calculer ou de vérifier la surface habitable du bien immobilier. Il suffit d’additionner les superficies de chaque pièce du logement dont la hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1.80 mètre. Un placard, une buanderie entre dans ce calcul. Il faut ensuite soustraire les superficies occupées par des éléments de la construction. Une véranda, une loggia, un balcon, des locaux communs ou un garage n’entrent pas dans la surface habitable. Vous pouvez trouver sur Internet la liste complète des espaces qui doivent être pris en compte ou non.
Faire appel à un diagnostiqueur
Les diagnostiqueurs immobiliers sont des experts désignés pour calculer la surface habitable d’un logement. Ils effectuent l’ensemble des diagnostics immobiliers exigés pour la vente ou la location d’un bien, notamment celui de la surface Carrez. Le diagnostic surface habitable ne concerne pas les locations meublées et saisonnières, il a été rendu obligatoire en 2009 par la loi Boutin. On peut aussi calculer la surface habitable soi-même, mais pour plus de sécurité et éviter les confusions, il est préférable de faire appel à un professionnel agréé. En effet, en cas d’erreur un acheteur peut se retourner contre le vendeur et se faire rembourser ou indemniser. Celui-ci dispose d’un délai d’un an à partir de la date de signature de l’acte authentique.
