La loi Malraux du 4 aout 1962 est un dispositif de défiscalisation destiné à l’immobilier ancien. À la base, sa mise en place vise à encourager l’investissement dans des biens historiques et leur restauration par le biais d’un avantage fiscal. En effet, un tel placement vous permet de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 30 %, un abattement qui se révèle très intéressant pour les foyers fortement imposés.
Comment marche un investissement en loi Malraux ?
L’acquisition d’un bien à rénover n’est pas toujours à la portée de tout le monde, c’est pourquoi l’État a mis en place le dispositif Malraux. Ce dernier permet en effet d’amoindrir les dépenses pour les travaux de réhabilitation ou de restauration, sous certaines conditions. Le mécanisme est simple, vous devez acheter un logement ancien puis entamer le chantier pour le rendre habitable.
En outre, il faudra vous engager à mettre l’habitation en location durant 9 ans. En contrepartie, vous pourrez minimiser votre enveloppe fiscale à concurrence d’une quote-part du montant des travaux.
La nature de l’immeuble devra par ailleurs présenter un intérêt historique ou architectural. Bien entendu, le bien doit se trouver dans un SPR (site patrimonial remarquable), dans un ancien quartier dégradé (QAD) ou dans une zone présentant une concentration élevée de logement dégradé.
Quels sont les avantages fiscaux à en tirer ?
La réduction d’impôts à bénéficier d’un investissement Malraux est généralement calculée sur le coût total des travaux de rénovation engagés. Son taux varie selon la situation géographique de l’immobilier :
. 22 % : immeubles situés en SPR et plan de valorisation de l’architecture du patrimoine (PVRP) validé
, 30 % : immeubles situés en SPR (plan de sauvegarde accepté) et se trouvant dans un QAD conventionné
Les dépenses incluses dans le dispositif sont celles destinées aux travaux, aux frais de réparation et aux impôts locaux. Les intérêts de prêt ne font cependant pas partie des débours éligibles à la réduction. Ceci étant, vous pourrez les déduire de vos revenus fonciers.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Afin de profiter des avantages fiscaux octroyés par la loi Malraux, il faudra remplir plusieurs critères. Pour commencer, vous devez vous engager à louer le bien (non meublé et à titre de résidence principale). La location devra commencer au plus tard 12 mois après la fin du chantier tandis que le locataire ne peut être un membre du foyer fiscal (parents ou enfants).
Pour être éligible à ce dispositif, votre projet doit impliquer une rénovation complète de l’édifice sous la validation d’un architecte des Bâtiments de France. Par ailleurs, les travaux devront être autorisés par le Préfet.
